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DÉFINITION
• « Droit d’auteur » : Le droit exclusif de MMP de produire ou de reproduire les fichiers multimédias en tous ou en partie, sous forme matérielle quelconque, de les exécuter ou les représenter en public et, si les fichiers multimédias ne sont pas publiés, de les publier la totalité ou une partie ;

• « Fichiers multimédias » : Toute photographie originale en tout ou en partie, sur tous supports originaux permettant sa reproduction ;

• « Droit d’utilisation » : Autorisation de MMP à l’égard du CLIENT d’utiliser les photos aux fins déterminées dans la section « Droit d’utilisation » ;

• « Droit à l’image » : Le droit à l'image permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité.


DROIT D'UTILISATION

1. MMP détient tous les droits d’auteur sur les fichiers multimédias. MMP se garde un droit d'utilisation des fichiers multimédias à des fins de promotion, peu importe la nature, tout en respectant votre droit à l’image. L’autorisation du CLIENT sera demandée par écrit pour toutes autres utilisations ;

2. Il est strictement interdit de modifier, recadré ou altéré les fichiers multimédias, en tous ou en partie, dans le but de modifier l’image de marque et le style artistique de MMP, ce qui inclut, mais non limités à :
i. L’utilisation de filtre photo style “Instagram”;
ii. Recadrage dans le but d’enlever expressément le logo de MMP;
iii. Modification dans un logiciel de retouche dans le but de modifier en tous ou en partie les fichiers multimédias (Ex.: Photoshop).

3. Les fichiers multimédias pourront être exploités et utilisés directement par LE CLIENT et ses partenaires, suivant les termes émis dans ce document. Les droits d’utilisation ne sont pas transférables, à défaut de quoi, les droits d’utilisations seront résiliés ;

4. Les fichiers multimédias peuvent être utilisés à des fins privées et non lucratives seulement. LE CLIENT ou ses partenaires ne peuvent, en aucun cas, reproduire et/ou redistribuer les fichiers multimédias dans un but lucratif, commercial, publicitaire et/ou promotionnel ou pour une publication dans les médias (Journaux, magasine, site internet, blogue d’organisme, etc.) ;

5. LE CLIENT, MMP ou leurs partenaires respectifs s’interdisent expressément de procéder à une utilisation, des fichiers multimédias, susceptible de porter atteinte à la réputation de MMP et/ou du client, ou d’utiliser les fichiers multimédias dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable ;

6. Les droits d’utilisations prendront effet au paiement complet de la facture seulement, selon les termes de cette dernière. Ils seront résiliés dans les 7 jours suivant la date de l’événement et/ou de l’envoi des fichiers multimédias dans le cas de paiement incomplet de la facture.

7. Dans le cas de résiliations des droits, LE CLIENT doit expressément supprimer de tous supports les fichiers multimédias dans les plus brefs délais ;

8. Chaque publication et/ou reproduction des fichiers multimédias sur tous supports connus doivent être accompagnée de la mention « Photographie : © Maxime Maheu, Photographe, 2017 ». MMP demande l’identification de ses pages lors des publications sur les réseaux sociaux ;

9. En cas de non-respect des droits d’utilisation émis dans ce document, LE CLIENT pourrait être facturé au tarif en vigueur pour chaque utilisation non autorisée, ainsi que des frais punitifs.
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